Droits : Toronto Star Doit-on limiter l’état? Doit-on empêcher les dérives qu’un état tout puissant peut provoquer, comme par exemple la possibilité de mener une opération génocidaire contre les Juifs? La réponse semble aller de soi : OUI. Nous devons tout faire pour empêcher cela. La question qu’on aime beaucoup moins se poser, toutefois, est la suivante : peut-on empêcher cela?

Je pose la question ce matin parce qu’inopinément, je suis tombé, sur Facebook, sur un échange entre Éric Bédard et Michel C. Auger concernant le débat sur le port du burkini dans les lieux publics destinés à la baignade. Ce débat, que j’exècre profondément parce qu’il fait sortir les plus désagréables aspects des libéraux régressifs (si on pense à interdire le burkini, on doit questionner le port du string) et des craintifs délirants (les burkinis vont servir à camoufler des bombes pour des attentats), a été agréablement recentré et ramené à l’essentiel par Éric Bédard.

(…) [L]es premiers considèrent celles qui portent le burkini avant tout comme des personnes qui ont le droit, dans une société libre et démocratique, d’exprimer leur « différence » et nous, occidentaux historiques, serions bien mal venus de brimer leur identité individuelle et d’ainsi les « exclure » de la cité, d’autant qu’elles sont bien peu nombreuses ; les seconds voient dans le burkini la phalange la plus extrême d’une forme rétrograde d’intégrisme religieux qui rejette l’un des principes fondamentaux de nos sociétés démocratiques – l’égalité entre les hommes et les femmes – et craignent une radicalisation, voire un ghettoïsation des mulsulmans. Ces deux positions ont droit de cité ; elles se fondent sur des conceptions bien distinctes du « vivre-ensemble », l’une plus libérale, l’autre plus républicaine (ou communautarienne).

Le problème, et il me semble de taille, c’est dans la décision… Si ces deux positions sont légitimes, valables, comment trancher ? Ce problème me semble plus profond, plus fondamental, et m’inquiète davantage car les deux camps ne s’entendent pas non plus là-dessus. Le « dialogue » devient dès lors impossible, la « délibération » sans issue, les positions irréconcialiables. D’où l’acrimonie, le climat de « guerre culturelle » extrêmement malsain… C’est que le premier camp croit généralement que c’est aux juges de trancher, alors que le second souhaite s’en remettre au peuple et fait confiance aux insitutions politiques. Le premier camp se méfie du peuple (que guette les passions les plus viles), le second des juges (formatés par le logiciel du multiculturalisme libéral).

Fondamentalement, irrémédiablement, le débat sur le burkini nous ramène donc à cette question de base concernant le pouvoir, le peuple en tant qu’entité collective, les individus et l’état. C’est une question absolument fascinante, et trop peu souvent, lorsqu’on s’énerve le dogme libéral-libertaire dans les médias concernant ces questions d’accommodements religieux, on a la présence d’esprit de s’y rendre. J’en profite donc pour donner mon grain de sel par rapport à cette question précise que pose le libéralisme-libertaire droit-de-l’hommiste, celle de l’instauration de gardes-fous judiciaires pour empêcher l’état-souverain de sombrer dans l’exercice d’une tyrannie arbitraire et liberticide.

L’essentiel, ici, est d’abord de comprendre ce qu’est la souveraineté comme concept. Ensuite, de comprendre ce que sont l’état et la démocratie. Le plus important, en rappelant ces définitions, est de toujours garder en tête la question du pouvoir. Dans quelles mains est-il?

D’abord, la souveraineté. Très rapidement, la souveraineté, c’est le fait d’être souverain, d’avoir le monopole de l’autorité sur un territoire donné. C’est un concept extrêmement important en philosophie politique. Depuis Jean Bodin qui la définit comme étant « la puissance absolue et perpétuelle d’une République », la souveraineté d’un état est un concept binaire. On n’est pas un peu souverain, moyennement souverain ou très souverain. Une souveraineté soumise n’en est simplement plus une. La souveraineté, le pouvoir, donc, est là, quelque part, ou n’est plus là. À l’époque de Thomas Hobbes (que j’aime tant), le souverain – le Léviathan – n’est pas l’état-nation. C’est un roi, souvent de droit divin. Peu à peu, les structures politiques ont changé, et la souveraineté est devenue l’apanage de l’État.

D’où la définition weberienne de l’État : une institution détenant le monopole de l’usage de la force et de la coercition sur son territoire. L’état weberien, c’est le Léviathan de Hobbes, c’est le souverain, vous me suivez?

Il a l’autorité et a le droit de l’exercer. Pour éviter qu’il ne sombre dans l’oppression tyrannique des populations, on le lie à ces dernières par la mécanique démocratique. L’État est redevable et responsable devant ses citoyens, en échange de quoi ces derniers consentent à renoncer à utiliser eux-même la violence et la coercition sur leurs compatriotes et à lui remettre le monopole de ce droit. L’idée est géniale. D’une part, elle libère l’homme de la méfiance que comporte le fait que chacun puisse se faire justice lui-même suivant ses propres règles, lui permet donc de vivre en paix et de vaquer à autre chose qu’à se préparer au pire. D’autre part, elle donne à ces mêmes hommes, périodiquement, la possibilité d’influencer la gouvernance de l’état en s’impliquant politiquement, en participant aux débats d’idée de leur société ou simplement en votant lors d’élections.

Malgré cela, une frange importante de penseurs libéraux continuent à s’inquiéter du fait que l’état, en étant un souverain, un Léviathan, a tout de même la possibilité de devenir un tyran liberticide. L’avènement du 3e Reich consacre cela, une élection démocratique ayant été la clé qui a permis au nazisme de naître et d’entraîner les ravages qu’on lui connaît. Par le populisme hitlérien, le peuple allemand a été hypnotisé et a permis à une horreur politique sans nom de voir le jour.

La démocratie n’est donc pas un rempart contre la tyrannie de l’état, puisque les gens, les peuples, peuvent mettre au pouvoir des fous furieux. On ne peut pas compter sur la sagesse du peuple. C’est la naissance du droit-de-l’hommisme. Il faut trouver un garde-fou pour que plus jamais de telles dérives ne se produisent. L’État-souverain est dangereux, le Léviathan peut déraper. On va limiter sa souveraineté, l’encadrer de chartes et de chiens de garde juridiques.

Mais souvenons-nous : la souveraineté n’est pas un concept qui se prête particulièrement bien aux modulations d’intensité, puisqu’elle se définit en fonction d’un pouvoir absolu. On est souverain, ou on ne l’est pas. Entourer l’État d’un garde-fou, c’est de donner à ce garde-fou le pouvoir, la souveraineté. C’est la souveraineté des juges, des cours et des chartes. Même si l’exercice de ce pouvoir n’est pas constant et absolu, c’est la possibilité de son exercice en tout temps qui lui confère son importance.

L’effort est louable, mais il faut nous demander ce qu’est, exactement, la nature de cette solution juridique aux dangers de la dérive tyrannique des États souverains, et non pas tenter d’y voir ce qu’on aimerait qu’elle soit. Il s’agit littéralement de transférer le pouvoir d’un état gouverné par des gens démocratiquement élus à des élites juridiques nommées. En quoi, voulez-vous bien me dire, cette instance-là a moins de chance de déraper qu’un état démocratiquement élu? En quoi est-elle moins Léviathanesque que l’État souverain?

La réponse? Elle ne l’est pas. Elle peut être absolument liberticide, absolument arbitraire sous son vernis légal, et surtout diablement intouchable. On voit d’ailleurs, lorsqu’on étudie les décisions rendues au Canada, par exemple, par la Cour Suprême concernant des dossiers ayant trait à la Charte Canadienne des Droits et Libertés, que par la bouche de ses juges s’impose une hégémonie idéologique absolument effrayante que personne ne semble remettre en question. Personne ne la remettra en question tant qu’elle n’engendrera pas d’atrocités au nom de la pureté de ses principes. Chers amis, nous en sommes à quelques courtes décennies de ce régime politique. Ne vous réjouissez pas trop vite du fait que tout aille actuellement bien. Rien, nulle part, ne peut raisonnablement vous permettre de vous imaginer qu’un état soumis à la caution d’une élite juridique vernie des vertus libérales est en quoi que ce soit mieux que de remettre le pouvoir au peuple.